Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre etendue SAS et ses clients dans le cadre de la souscription aux services payants de la plateforme etendue.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par un client professionnel ou particulier pour les services payants proposés par etendue SAS.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Services proposés

2.1 Abonnements

etendue propose différentes formules d'abonnement :

• Gratuit : Accès limité aux fonctionnalités de base
• Pro : Accès complet aux fonctionnalités avancées
• Entreprise : Fonctionnalités avancées + support prioritaire + options personnalisées

2.2 Plugins et extensions

Des plugins additionnels peuvent être achetés sur la marketplace etendue. Chaque plugin dispose de ses propres conditions tarifaires et de licence.

2.3 Services sur-mesure

etendue propose des services de développement sur-mesure (plugins personnalisés, intégrations, formations). Ces services font l'objet de devis spécifiques.

3. Tarifs

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation, selon le taux en vigueur et le pays de l'utilisateur.

3.2 Modification des tarifs

etendue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements. Les utilisateurs seront informés au moins 30 jours avant le renouvellement en cas d'augmentation.

3.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée et ne peuvent être cumulées, sauf mention contraire.

4. Commande et Paiement

4.1 Processus de commande

La commande s'effectue en ligne sur la Plateforme :

1. Sélection de l'offre souhaitée
2. Création ou connexion au compte
3. Saisie des informations de facturation
4. Validation et paiement
5. Confirmation par email

4.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire (pour les contrats Enterprise)

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Stripe.

4.3 Facturation

Une facture électronique est générée à chaque paiement et accessible depuis l'espace client. Pour les abonnements, la facturation est récurrente selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, etendue se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation. Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi.

5. Durée et Résiliation

5.1 Durée de l'abonnement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle, selon le choix de l'utilisateur. L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

5.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

5.3 Résiliation par etendue

etendue peut résilier l'abonnement en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure
• Violation des CGU ou CGV
• Utilisation frauduleuse de la Plateforme

5.4 Droit de rétractation

6. Marketplace de Plugins

6.1 Fonctionnement

La marketplace permet aux utilisateurs d'acquérir des plugins développés par etendue ou par des développeurs tiers.

6.2 Plugins etendue

Les plugins développés par etendue bénéficient du support et des mises à jour incluses dans la durée de licence.

6.3 Plugins tiers

Les plugins développés par des tiers sont sous la responsabilité de leur développeur. etendue agit comme intermédiaire pour la transaction mais ne garantit pas le fonctionnement des plugins tiers.

6.4 Licences

Chaque plugin dispose de ses propres conditions de licence (perpétuelle, abonnement, par siège, etc.), indiquées sur sa fiche produit.

7. Services Sur-mesure

7.1 Devis

Les services sur-mesure font l'objet d'un devis préalable détaillant le périmètre, les délais et le coût. Le devis est valable 30 jours.

7.2 Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, les développements sur-mesure restent la propriété d'etendue. Le client bénéficie d'une licence d'utilisation perpétuelle et non-exclusive.

7.3 Paiement

Le paiement s'effectue selon l'échéancier défini dans le devis (généralement 50% à la commande, 50% à la livraison).

8. Garanties

8.1 Garantie de bon fonctionnement

etendue garantit le bon fonctionnement de la Plateforme conformément à sa documentation. Les anomalies signalées seront corrigées dans un délai raisonnable.

8.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les dysfonctionnements liés à l'environnement utilisateur
• L'utilisation non conforme à la documentation
• Les modifications non autorisées
• Les plugins tiers

8.3 Support

Le niveau de support dépend de l'offre souscrite. Les offres Pro et Entreprise bénéficient d'un support prioritaire.

9. Responsabilité

La responsabilité d'etendue est limitée conformément à l'article 6 des CGU.

En tout état de cause, la responsabilité totale d'etendue ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande.

Pour les professionnels

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

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