Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme etendue (ci-après "la Plateforme"), éditée par la société etendue SAS.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les services proposés par la Plateforme etendue.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.
2. Accès à la Plateforme
2.1 Inscription
L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
2.2 Identifiants
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée effectuée par lui-même.
2.3 Conditions d'accès
Pour créer un compte, l'utilisateur doit :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale valablement représentée
- Disposer d'une adresse email professionnelle valide
- Accepter les présentes CGU
3. Description du Service
3.1 Nature du service
etendue est une plateforme SaaS de conception de systèmes optiques. Elle permet aux utilisateurs de modéliser, simuler et optimiser des systèmes optiques via une interface web.
3.2 Fonctionnalités
La Plateforme propose notamment :
- La conception de systèmes optiques via un éditeur graphique
- La simulation et le calcul de propagation de faisceaux
- L'accès à une bibliothèque de composants optiques
- L'extension des fonctionnalités via des plugins
- La sauvegarde et l'export des projets
3.3 Évolution du service
etendue se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme à tout moment. En cas de suppression de fonctionnalités significatives, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable.
4. Obligations de l'Utilisateur
4.1 Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser la Plateforme à des fins illicites
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes
- De perturber le fonctionnement de la Plateforme
- De contourner les mesures de sécurité
- D'utiliser la Plateforme pour développer un service concurrent
4.2 Contenus utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des projets et données qu'il crée sur la Plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Propriété etendue
La Plateforme, son code source, son design, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive d'etendue SAS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
5.2 Licence d'utilisation
etendue accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour la durée de son abonnement.
5.3 Projets utilisateur
Les projets créés par l'utilisateur restent sa propriété. etendue ne revendique aucun droit sur les créations réalisées via la Plateforme.
6. Responsabilité
6.1 Obligation de moyens
etendue s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art, conformément aux standards de l'industrie du logiciel. Il s'agit d'une obligation de moyens.
6.2 Disponibilité
etendue s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance. etendue ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires.
6.3 Limitation de responsabilité
En cas de dommage subi par l'utilisateur, la responsabilité d'etendue est limitée aux montants versés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois, dans les limites permises par la loi.
6.4 Exclusions
etendue ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects (perte de profits, perte de données, etc.)
- Des dommages résultant de l'utilisation des résultats de simulation
- Des dommages causés par une utilisation non conforme
Avertissement
Les simulations fournies par la Plateforme sont des outils d'aide à la conception. L'utilisateur reste seul responsable de la validation de ses projets et de leur conformité aux exigences de son application.
7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse : /legal/privacy
etendue s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Modifications des CGU
etendue se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@etendue.io